Avis 2021-002 - Avis d’approbation Modification des fonctions et caractéristiques du système de négociation

Le 19 avril 2021

Conformément au Processus d’examen et d’approbation des règles et de l’information figurant dans le formulaire 21-101F1 et aux annexes jointes, CNSX Markets Inc (la « CSE ») a proposé des modifications importantes au système de négociation de la CSE, modifications qui ont été approuvées par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (« CVMO ») et la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique.

Le 15 décembre 2020, la CSE a publié les avis et la sollicitation de commentaires suivants concernant l’exécution d’ordres sans affichage et les instructions « exécuter sinon annuler » pour les types d’ordres liés : Avis 2020-011 – Modification des fonctions et caractéristiques du système de négociation et Avis 2020-012 – Modification des fonctions et caractéristiques du système de négociation – « exécuter sinon annuler » pour les ordres liés.  

La période de commentaires a expiré le 25 janvier 2021. La CSE n’a reçu aucun commentaire public concernant ces changements proposés. 

MISE EN ŒUVRE

La date de mise en œuvre prévue pour l’ensemble des changements approuvés est le quatrième trimestre de 2021.

Les questions à propos de cet avis doivent être adressées à :

Mark Faulkner, vice-président des inscriptions et de la réglementation

Mark.Faulkner@thecse.com ou 416 367-7341