Avis 2022-001 – Barème des frais d’opération de la CSE
Notices
Avis 2022-001 – Barème des frais d’opération de la CSE
13 janvier 2022
La Bourse des valeurs canadiennes a reçu l’approbation réglementaire pour introduire le barème des frais d’opération suivant pour les titres cotés à la TSX ainsi qu’à la Bourse de croissance TSX. Les changements entreront en vigueur le 1er février 2022.
Description des changements :
- Pour les opérations de moins de 1 $ effectuées sur la TSX-V et la TSX, le rabais pour la partie active passe de 0,0002 à 0,0006 $ et les frais pour la partie passive, de 0,0004 à 0,0008 $. Pour les opérations de teneur de marché, les frais pour la partie passive pour la TSX-V passent de 0,0002 à 0,0007 $ et de 0,0004 à 0,0007 $ pour les titres cotés à la TSX.
- Pour les opérations de 1 $ et plus effectuées sur la TSX-V, le rabais pour la partie active passe de 0,0002 à 0,0014 $ et les frais pour la partie passive, de 0,0004 à 0,0018 $. Pour les opérations de teneur de marché, les frais pour la partie passive passent de 0,0002 à 0,0016 $.
- Pour la TSX-V, ajout de crédits pour frais d’opération de la catégorie 2 pour les titres de 1 $ et plus.
- Pour la TSX, ajout de crédits pour frais d’opération de la catégorie 1 pour les titres de moins de 1 $.
- Pour les opérations sur lots irréguliers effectuées sur la TSX et la TSX-V, les frais pour la partie passive passent de 0,0004 à 0,0003 $ pour les opérations de moins de 1 $, et pour les opérations de 1 $ et plus, le rabais pour la partie active passe de 0,0002 à 0,0003 $ pour les opérations sur les titres inscrits à la cote de la TSX-V et de la TSX de 1 $ ou plus.
Titres inscrits à la cote de la TSX-V
| Frais actuels pour la partie active | Nouveaux frais pour la partie active | Frais actuels pour la partie passive | Nouveaux frais pour la partie passive | |
| Moins de 1,00 $ |
-0,0002 $ Frais fixes de 2 $ pour un volume de 200 000 actions ou plus |
-0,0006 $ Frais fixes de 2 $ pour un volume de 200 000 actions ou plus |
0,0004 $ 0,0002 $ (teneur de marché) Frais fixes de 2 $ pour un volume de 200 000 actions ou plus |
0,0008 $ 0,0007 $ (teneur de marché) Frais fixes de 2 $ pour un volume de 200 000 actions ou plus |
|
Moins de 1,00 $ Catégorie 1 : 15 % ou plus du MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur ou du vendeur – moyenne pour le mois |
-0,0002 $ | -0,0006 $ |
0,0003 $ 0,0001 $ (teneur de marché) |
0,0007 $ 0,0006 $ (teneur de marché) |
| 1,00 $ ou plus |
-0,0002 $ Frais fixes de 2 $ pour un volume de 200 000 actions ou plus |
-0,0014 $ Frais fixes de 2 $ pour un volume de 200 000 actions ou plus |
0,0004 $ 0,0002 $ (teneur de marché) Frais fixes de 2 $ pour un volume de 200 000 actions ou plus |
0,0018 $ 0,0016 $ (teneur de marché) Frais fixes de 2 $ pour un volume de 200 000 actions ou plus |
|
1,00 $ ou plus Catégorie 1 : 15 % ou plus du MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur ou du vendeur – moyenne pour le mois |
-0,0002 $ | -0,0014 $ |
0,0003 $ 0,0001 $ (teneur de marché) |
0,0017 $ 0,0015 $ (teneur de marché) |
|
1,00 $ ou plus Catégorie 2 : 15 % ou plus du MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur et du vendeur ou 30 % ou plus au total pour le côté de l’acheteur et le côté du vendeur combinés – moyenne pour le mois |
Sans objet | -0,0014 $ | Sans objet |
0,0016 $ 0,0014 $ (teneur de marché) |
Inscrits à la cote de la TSX
| Frais actuels pour la partie active | Nouveaux frais pour la partie active | Frais actuels pour la partie passive | Nouveaux frais pour la partie passive | |
| Moins de 1,00 $ |
-0,0002 $ Frais fixes de 2 $ pour un volume de 200 000 actions ou plus |
-0,0006 $ Frais fixes de 2 $ pour un volume de 200 000 actions ou plus |
0,0004 $ Frais fixes de 2 $ pour un volume de 200 000 actions ou plus |
0,0008 $ 0,0007 $ (teneur de marché) Frais fixes de 2 $ pour un volume de 200 000 actions ou plus |
|
Moins de 1,00 $ Catégorie 1 : 15 % ou plus du MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur ou du vendeur – moyenne pour le mois |
Sans objet | -0,0006 $ | Sans objet |
0,0007 $ 0,0006 $ (teneur de marché) |
| 1,00 $ ou plus |
-0,0014 $
|
-0,0014 $ aucune modification apportée |
0,0018 $ 0,0016 $ (teneur de marché) |
0,0018 $ 0,0016 $ (teneur de marché) aucune modification apportée |
|
1,00 $ ou plus Catégorie 1 : 15 % ou plus du MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur ou du vendeur – moyenne pour le mois |
-0,0014 $ |
-0,0014 $ aucune modification apportée |
0,0017 $ 0,0015 $ (teneur de marché) |
0,0017 $ 0,0015 $ (teneur de marché) aucune modification apportée |
|
1,00 $ ou plus Catégorie 2 : 15 % ou plus du MCAV (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur et du vendeur ou 30 % ou plus au total pour le côté de l’acheteur et le côté du vendeur combinés – moyenne pour le mois |
-0,0014 $ |
-0,0014 $ aucune modification apportée |
0,0016 $ 0,0014 $ (teneur de marché) |
0,0016 $ 0,0014 $ (teneur de marché) aucune modification apportée |
Lots irréguliers
| Frais actuels pour la partie active | Nouveaux frais pour la partie active | Frais actuels pour la partie passive | Nouveaux frais pour la partie passive | |
| TSX-V et TSX : moins de 1,00 $ |
-0,0002 $ |
-0,0002 $ Aucun changement |
0,0004 $ |
0,0003 $ |
|
TSX-V et TSX : 1,00 $ ou plus |
-0,0002 $ | -0,0003 $ | 0,0004 $ |
0,0004 $ Aucun changement |
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