Politique 1 - Interprétation et Dispositions Générales

En vigueur le 20 mars 2024.

Politique_1_-_Interpretation_et_Dispositions_Generales_-_20_mars_2024.pdf

Politique 2 - Admissibilité à l’Inscription à La Cote

En vigueur le 20 mars 2024.

Politique_2_-_Admissibilite_a_lInscription_a_La_Cote_-_20_mars_2024.pdf

Politique 3 - Suspensions et Émetteurs Inactifs

En vigueur le 3 avril 2023.

Politique_3_-_Suspensions_et_Emetteurs_Inactifs.pdf

Politique 4 - Gouvernance d’Entreprise, Approbation des Porteurs de Titres et Dispositions Diverses

En vigueur le 20 mars 2024.

Politique_4_-_Gouvernance_dentreprise_Approbation_et_Dispositions_-_20_mars_2024.pdf

Politique 5 - Exigences en Matière de Divulgation en Temps Opportun, de Suspensions de Cotation et de l’Affichage Exigences

En vigueur le 3 avril 2023.

Politique_5_-_Exigences_en_Matiere_de_Divulgation_en_Temps_Opportun_de_Suspensions_de_Cotation_et_de_lAffichage_Exigences.pdf

Politique 6 - Distributions et Financement des Sociétés

En vigueur le 20 mars 2024.

Avis 2021-004 - Lignes Directrices – Acquisitions par des Émetteurs Inscrits

Politique_6_-_Distributions_et_Financement_des_Societes_-_20_mars_2024.pdf

Politique 7 - Relations avec les Investisseurs, Activité Promotionnelle et Autres Transactions Importantes

En vigueur le 20 mars 2024.

Avis 2021-003 – Lignes directrices – Relations avec les investisseurs et activités promotionnelleshttps://thecse.com/fr/a-propos/publications/avis/avis-2021-003-lignes-directrices-relations-avec-les-investisseurs-et

Politique_7-Relations_avec_les_Investisseurs_Activite_Promotionnelle_-_20_mars_2024.pdf

Politique 8 - Changements Importants et Changements dans les Activités

En vigueur le 20 mars 2024.

Politique_8_-_Changements_Importants_et_Changements_dans_les_Activites_-_20_mars_2024.pdf

Politique 9 - Opérations Stratégiques

En vigueur le 3 avril 2023.

Politique_9_-_Operations_Strategiques.pdf

Politique 10 - Titres Spécialisés

En vigueur le 3 avril 2023.

Politique_10_-_Titres_Specialises.pdf